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Résidences secondaires - 03/05/13

Trente communes sortent du champ d’application de l’ordonnance sur les résidences secondaires. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) les retire donc de la liste figurant en annexe à cette ordonnance. Il s’agit de communes ayant apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à 20 pour cent....

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